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🧾 Quiz TVA – Factures Européennes
Cabinet ADB · Identifiez le régime TVA applicable à chaque opération
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🧾 Quiz
🧮 Calculateur
⚙️ Administration
Facture 1
Selon les règles de territorialité TVA de la Directive 2006/112/CE, quelle mention le fournisseur doit-il apposer sur cette facture ?
— Sélectionnez votre réponse —
TVA applicable – Opération soumise à TVA par le vendeur
Exonération – Art. 138 Directive 2006/112/CE (livraison intracommunautaire de biens)
Autoliquidation – Art. 196 Directive 2006/112/CE (prestation B2B non localisable)
Autoliquidation – Art. 194 Directive 2006/112/CE (fournisseur/prestataire non établi dans le pays de taxation)
Valider →
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